Dernière mise à jour : avril 2026 · Conformes au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et à l'article L.34-5 du CPCE
Le site notelo.eu est édité par :
| Raison sociale | Vincent Trochet — Auto-entrepreneur |
| SIRET | 942 376 690 000 15 |
| Activité | Services numériques — SaaS |
| Adresse | Ensisheim, 68190, France |
| contact@notelo.eu | |
| Directeur de publication | Vincent Trochet |
| Site web (front-end) | GitHub Pages / Netlify, Inc. · 512 2nd Street, Suite 200 · San Francisco, CA 94107 · USA |
| Serveur back-end | Render Services, Inc. · 525 Brannan St, Suite 300 · San Francisco, CA 94107 · USA |
| Base de données | Supabase, Inc. · 970 Toa Payoh North #07-04 · Singapour 318992 |
| Envoi SMS & emails | Brevo SAS (ex-Sendinblue) · 106 boulevard Haussmann · 75008 Paris · France |
| Paiements | Stripe, Inc. · 354 Oyster Point Blvd · South San Francisco, CA 94080 · USA |
Notelo traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement (pour les données de ses clients) et de sous-traitant (pour les données des clients finaux saisies par les professionnels utilisateurs du service).
Les professionnels utilisateurs de Notelo saisissent eux-mêmes le prénom et le numéro de téléphone de leurs clients. En tant que responsable de traitement, le professionnel s'engage à :
Base légale : L'envoi de SMS de demande d'avis à un client existant repose sur l'intérêt légitime du professionnel (art. 6.1.f RGPD) et/ou sur la relation contractuelle existante (art. 6.1.b RGPD), dès lors que la demande porte sur un service déjà fourni.
| Données | Durée | Base |
|---|---|---|
| Données de compte abonné | Durée de l'abonnement + 3 ans | Obligation légale / intérêt légitime |
| Numéros de téléphone destinataires | 3 ans max après dernier contact | Recommandation CNIL |
| Liste des oppositions (STOP) | Indéfiniment | Obligation légale |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation comptable |
| Logs techniques | 12 mois | Sécurité |
| Sous-traitant | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Brevo SAS | France (UE) | Envoi des SMS transactionnels et emails |
| Supabase, Inc. | Singapour / UE (données hébergées en UE) | Base de données clients et messages |
| Stripe, Inc. | USA (clauses contractuelles types UE) | Traitement des paiements et abonnements |
| Render Services, Inc. | USA (clauses contractuelles types UE) | Hébergement du serveur applicatif |
| Netlify / GitHub Pages | USA (clauses contractuelles types UE) | Hébergement du site web |
Notelo est un service d'envoi de SMS transactionnels de demande d'avis Google. Les envois effectués via Notelo sont soumis aux dispositions suivantes :
✓ Mention STOP SMS obligatoire — Chaque SMS envoyé via Notelo inclut automatiquement la mention "STOP SMS" permettant au destinataire de s'opposer à tout nouvel envoi, conformément à l'article L.34-5 CPCE.
✓ Horaires réglementaires — Le système Notelo bloque automatiquement tout envoi en dehors des plages autorisées : lundi au samedi, de 8h00 à 20h00. Aucun envoi n'est possible le dimanche ni les jours fériés, conformément aux recommandations CNIL.
✓ Identification de l'expéditeur — Chaque SMS est envoyé avec un identifiant expéditeur clair ("Notelo" ou le nom de l'établissement), conformément à l'obligation d'identification de l'expéditeur.
✓ Relation commerciale préalable — Notelo est exclusivement conçu pour être utilisé envers des clients ayant déjà bénéficié d'une prestation. Cette condition correspond à l'exception "opt-in souple" prévue par l'article L.34-5 CPCE pour les clients existants.
En utilisant Notelo, le professionnel s'engage à :
⚠️ Signalement SMS indésirables : Tout destinataire recevant un SMS non sollicité peut le transférer gratuitement au 33700 (service national de signalement, opéré par la Fédération française des télécoms). Notelo coopère avec ce service en cas de signalement.
Lorsqu'un destinataire répond "STOP" à un SMS envoyé via Notelo :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie de vos données personnelles |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli") |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing |
| Limitation (art. 18) | Restreindre temporairement le traitement |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré |
Pour exercer ces droits : contact@notelo.eu
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr ou 3, Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
Le site notelo.eu utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi qu'un outil de mesure d'audience (Microsoft Clarity) pour analyser l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur.
| Cookie / outil | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| notelo_state | Sauvegarde des préférences du dashboard (localStorage) | Session / persistant |
| Stripe | Sécurisation des transactions de paiement | Session |
| Microsoft Clarity | Mesure d'audience anonyme et analyse comportementale (heatmaps, enregistrements de sessions anonymisés). Les données sensibles (champs de formulaire, identifiants) sont masquées automatiquement. | 1 an maximum |
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Conformément à la délibération CNIL n°2020-091, les cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience anonymisée sont déposés sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).
Notelo fournit un outil technique d'envoi de SMS. La responsabilité de Notelo ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Le professionnel utilisateur est seul responsable de l'utilisation conforme du service et du respect de la législation applicable à son secteur d'activité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Notelo propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
| Médiateur | CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) |
| Site | www.cm2c.net |
| cm2c@cm2c.net | |
| Adresse | 14 rue Saint Jean · 75017 Paris |
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
| contact@notelo.eu | |
| Objet | Préciser "RGPD — [Objet de votre demande]" |
| Délai de réponse | 30 jours maximum (obligation RGPD) |
Notelo s'engage à répondre à toute demande relative à vos données dans un délai de 30 jours conformément à l'article 12 du RGPD.